Si plusieurs raisons peuvent vous pousser à ramener votre petit félin de l’étranger : déménagement, adoption lors d’un voyage… , dans la pratique ce n’est pas vraiment simple. Pour entrer en toute légalité sur le territoire français, les règles sont très strictes. On vous dit tout.

Quels chats peut-on ramener de l’étranger ?

Toutes les races de chats domestiques peuvent être ramenées de l’étranger en France à condition d’être âgés d’au moins 15 semaines et de respecter les conditions d’identification et de vaccination que nous détaillerons dans cet article.

Les cas spécifiques : chats hybrides et sauvages

Certaines races hybrides telles que la première génération de Savannah exigent des conditions complémentaires. Le Savannah est considéré par la règlementation en vigueur comme un animal de statut « non domestique », et inscrit, comme le serval, en annexe II de la Cites et en annexe B du règlement CE n°338/97 Son importation ou son exportation dans un pays en dehors de l’Europe, vous oblige à solliciter auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement) de votre région un permis CITES (document préalable à son acquisition légale et qui attestera de l’origine licite de votre animal).
En parallèle, il requiert une autorisation de détention (certificat de capacité) en France depuis peu ; il faut se rapprocher des DDETSCPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) de votre département pour savoir la règlementation en vigueur et les démarches à engager pour sa détention.

Quant à l’importation d’un chat sauvage tel que le Serval et le Caracal, ou l’adorable chat des sables, elle est soumise à une législation encore plus stricte, car elle affecte la biodiversité. Importer un de ces félins africains est très règlementé en France. Il faut un certificat spécial, donner la preuve de certaines aptitudes. Ce sont plutôt les zoos ou les refuges qui peuvent le faire. Pour un particulier, la détention d’une espèce sauvage en France est illégale (L415-1 A du Code de l’Environnement) et passible de trois ans de prison et de 150.000 euros d’amende.

N.B. : Le nombre maximum de chats qui peuvent être ramenés de l’étranger en France est limité à 5 (dans un but non commercial).

Le chat doit être pucé et vacciné contre la rage

Si le chat provient d’un pays membre de l’Union européenne ou d’un pays appliquant la réglementation européenne (Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican), le propriétaire doit disposer d’un passeport européen pour animaux de compagnie en cours de validité. Le chat doit quant à lui être identifié par l’implantation d’une puce électronique (transpondeur), ou tatoué si le tatouage a été effectué avant le 3 juillet 2011 et reste clairement lisible, et être vacciné contre la rage. Ce vaccin ne peut être administré qu’à partir de 12 semaines et prend effet au moins 21 jours plus tard. Si l’animal que vous ramenez avec vous n’est pas encore vacciné contre la rage, prévoyez donc une marge suffisante d’au moins 3 semaines avant le vol pour effectuer sa première injection.

Si le chat provient d’un pays n’appliquant pas la réglementation européenne, le propriétaire doit disposer d’un certificat sanitaire délivré par un vétérinaire dans le pays de départ, au maximum 10 jours avant son arrivée dans la zone UE. Le chat doit aussi être pucé et vacciné contre la rage, et il doit également avoir été soumis à un titrage sérique des anticorps antirabiques (examen effectué dans un laboratoire agréé par l’UE sur un échantillon de sang prélevé au moins 30 jours après la vaccination contre la rage pour vérifier l’efficacité de la vaccination).
Compte tenu de ces délais, il est recommandé de commencer les formalités au moins quatre mois avant la date d’importation de l’animal.
D’autres « mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections » peuvent aussi s’appliquer, précise l’administration. Il faut se renseigner, à ce sujet, auprès d’un vétérinaire français avant le retour en France ou d’un vétérinaire dans le pays de départ. Vous pouvez aussi vous renseigner à l’ambassade ou au consulat de France dans votre pays de départ.

Enfin, votre chat devra obligatoirement être enregistré à l’Icad (fichier national d’identification des chiens, chats et furets) dans un délai de 7 jours suivant son arrivée en France. Cette inscription se fait chez le vétérinaire, et coûte 12 €. Des justificatifs liés aux conditions d’entrée de l’animal seront demandés.

Comment ramener votre chat ?

Une fois que vous aurez effectué la procédure, il faudra ensuite s’occuper des modalités du voyage en soi ; billets d’avions, transport etc. Vous trouverez toutes les informations dans cet article.

Des peines pour non respect des obligations sanitaires

Lorsque les conditions sanitaires obligatoires ne sont pas respectées, en application des articles L.236-9 et L.236-10 du Code rural, il peut être imposé, aux frais du propriétaire, la réexpédition de l’animal vers le pays tiers d’origine, la mise en quarantaine ou son euthanasie.

Le non respect des conditions sanitaires est un délit douanier (article 414 du Code des douanes). Il est passible d’une amende et d’une peine d’emprisonnement de 3 ans maximum.