L’adoption d’un animal de compagnie est un engagement sérieux qui s’inscrit dans la durée. Pour lutter contre les abandons et responsabiliser les futurs propriétaires, la France a instauré depuis le 1er juillet 2022 le « certificat d’engagement et de connaissance » pour l’acquisition d’un animal de compagnie, dont les chats. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Que contient ce certificat d’engagement et de connaissance ? Quand et comment doit-il être délivré ? Tout ce vous devez savoir sur ce certificat dans cet article. 

Une démarche obligatoire avant toute adoption

Le certificat d’engagement et de connaissance (CEC) est un document obligatoire depuis le 1er octobre 2022 qui doit être signé par tout futur propriétaire de chat, que l’adoption se fasse auprès d’un particulier, d’un éleveur ou d’une association de protection animale. Ce document doit être établi au moins sept jours avant l’acquisition de l’animal, instaurant ainsi un délai de réflexion permettant aux adoptants de mûrir leur décision.

A noter : le CEC n’a pas de fin de validité et il peut être présenté pour les acquisitions futures d’un animal de la même espèce.

Par qui est-il délivré ?

Pour les animaux de compagnie, il est délivré par une personne titulaire de l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques (ACACED) ou une de ses équivalences : il peut s’agir d’un vétérinaire, d’un éleveur, d’un responsable de refuge ou d’association de protection animale par exemple. En cas de cession entre particuliers, l’acquéreur peut obtenir son CEC auprès d’un tiers, un vétérinaire par exemple. Quant à l’acquéreur, après avoir pris connaissance du contenu du certificat d’engagement et de connaissance, il signe celui-ci et y inscrit lisiblement qu’il s’engage à respecter les besoins de l’animal. Le cédant à l’obligation de vérifier que l’acquéreur a signé le certificat d’engagement et de connaissance au moins 7 jours avant l’acquisition.

Les informations essentielles contenues dans le certificat

Le certificat détaille les aspects fondamentaux de la responsabilité d’un propriétaire de chat. Il aborde notamment les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l’animal. Les futurs propriétaires sont informés des coûts prévisibles liés à l’entretien d’un chat : alimentation, soins vétérinaires, accessoires nécessaires, et éventuelles assurances santé. Le document précise également les obligations légales du propriétaire, comme l’identification obligatoire de l’animal par puce électronique ou tatouage.

Les implications financières de l’adoption

L’un des points cruciaux abordés dans le certificat concerne le budget à prévoir pour l’entretien d’un chat. Le document détaille les dépenses régulières comme l’alimentation (entre 20 et 50 euros par mois), la litière (environ 15 euros par mois), les soins vétérinaires annuels (vaccins, antiparasitaires), ainsi que les dépenses ponctuelles comme les accessoires (griffoir, bac à litière, gamelles) et les éventuels frais vétérinaires imprévus.

Les responsabilités quotidiennes

Le certificat souligne l’importance des soins quotidiens nécessaires au bien-être du chat. Cela inclut non seulement la nourriture et l’eau fraîche, mais aussi le nettoyage régulier de la litière, le brossage, et l’attention affective dont l’animal a besoin. Le document rappelle que le chat est un être sensible qui nécessite une présence régulière et des interactions sociales.

L’aspect sanitaire et médical

Un volet important du certificat concerne la santé de l’animal. Les futurs propriétaires sont informés des vaccinations recommandées, de la nécessité des traitements antiparasitaires réguliers, et de l’importance de la stérilisation pour contrôler la reproduction et prévenir certains problèmes de santé. Le document rappelle également l’importance des visites vétérinaires régulières pour le suivi préventif.

L’engagement dans la durée

Le certificat insiste sur la longévité des chats, qui peuvent vivre en moyenne entre 12 et 20 ans. Cette information cruciale permet aux futurs propriétaires de prendre conscience de la durée de leur engagement. Il est rappelé que l’adoption d’un chat est un engagement pour toute la vie de l’animal, nécessitant une stabilité tant financière qu’affective.

Les implications légales

Le document détaille les obligations légales du propriétaire, notamment en matière d’identification de l’animal. Il rappelle également les sanctions encourues en cas d’abandon ou de maltraitance, qui peuvent aller jusqu’à des amendes importantes et des peines de prison dans les cas les plus graves.

Un formulaire ou un modèle de certificat est-il disponible ? 

Vous pouvez télécharger des modèles de certificat d’engagement et de connaissance sur le site du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ou celui du Livre officiel des origines félines (LOOF) par exemple.

Que risque le cédant d’un animal de compagnie s’il ne vérifie pas que l’acquéreur a bien signé un certificat d’engagement et de connaissance ?

Toute personne cédant à titre gratuit ou onéreux un animal de compagnie sans s’assurer que l’acquéreur a bien signé le certificat d’engagement et de connaissance relatif à l’espèce animale qu’il acquiert est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe.

 

Le certificat d’engagement pour l’adoption d’un chat représente une avancée significative dans la protection animale en France. En formalisant les responsabilités des futurs propriétaires et en imposant un temps de réflexion, il favorise des adoptions plus responsables et mieux préparées et diminue ainsi les risques de maltraitance, y compris involontaire. Cette mesure témoigne d’une prise de conscience collective de l’importance du bien-être animal et de la nécessité de lutter contre les abandons. Pour les futurs propriétaires, ce document constitue un guide précieux pour comprendre l’ampleur de leur engagement et se préparer au mieux à l’accueil de leur nouveau compagnon félin.